Conditions générales

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre URBANSOX  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.URBANSOXSTORE.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site WWW.URBANSOXSTORE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.URBANSOXSTORE.COM, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en dirhams toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. URBANSOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site WWW.URBANSOXSTORE.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à la livraison du colis.

Article 5. Réserve de propriété

URBANSOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur dans son état initial pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social du propriétaire du Site dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’échange ou remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par nos propres moyens ou par des prestataires externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.

Article 8. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le Client doit, à partir du jour de livraison et à effet immédiat adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@urbansoxstore.com

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.

Article 9. Responsabilité

URBANSOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.URBANSOXSTORE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

URBANSOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@urbansoxstore.com

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, lié à l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation   des CGV/CGU, entre le propriétaire du site et un client la négociation et la recherche d’une solution amiable entre les parties en litige est à privilégier. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Casablanca.